Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAUVEUR NET et ses clients pour toute prestation de création de sites internet, développement de CRM, référencement SEO, automatisation et services digitaux associés.
Article 2 — Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l'acompte convenu.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Un acompte de 30% à 50% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison du projet. Les factures sont payables sous 30 jours.
Article 4 — Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet. SAUVEUR NET s'engage à respecter les délais convenus dans le devis.
Article 5 — Propriété
Le client devient propriétaire du site internet / CRM livré après paiement intégral de la prestation. Les codes sources et accès sont transmis au client à la fin du projet.
Article 6 — Maintenance
Des contrats de maintenance et d'hébergement peuvent être proposés en complément. Les conditions et tarifs sont définis dans un contrat annexe.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.